Traitement des déchets : quelles obligations sûreté imposées par la loi AGEC ?
ISO Sécurité accompagne les centres de traitement des déchets dans leur mise en conformité réglementaire
Le secteur du traitement des déchets est soumis à un cadre réglementaire particulièrement strict, renforcé ces dernières années par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).
L’objectif : lutter contre le gaspillage, encourager l’économie circulaire et garantir la traçabilité des déchets tout au long de la chaîne.
Pour accompagner cette transition, le décret n°2021-345 du 30 mars 2021 impose de nouvelles obligations aux centres :
- Centres d’enfouissement
- Centres de tri
- Plateformes de transit
- Centres d’incinération
ISO Sécurité dispose de l’expertise, des agréments et des certifications nécessaires pour accompagner les exploitants ICPE dans la modernisation et la mise en conformité de leurs infrastructures.
Loi AGEC : des obligations strictes en matière de vidéosurveillance et de traçabilité
Le décret d’application impose la mise en place d’un contrôle vidéo obligatoire des déchargements de déchets non dangereux non inertes (article D.541-48-1).
- L’identification et l’enregistrement par vidéo de la nature des déchets déchargés
- Solution proposée : Disposer des caméras au plus près des zones de déchargement de façon à assurer une
identification optimale des déchets
- Solution proposée : Disposer des caméras au plus près des zones de déchargement de façon à assurer une
- La lecture automatique des plaques d’immatriculation de chaque véhicule entrant
- Solution proposée : Disposer des caméras au plus près des zones de déchargement de façon à assurer une lecture efficace des plaques
- L’anonymisation éventuelle des images (conformité RGPD)
- Solution proposée : Installer des caméras équipées d'une solution de floutage dynamique
- La gestion de la durée de conservation des vidéos avec rétention des images pendant 1 an et suppression automatique des images supérieures à un an
- Solution proposée : Calcul d’un dimensionnement approprié avec optimisation du stockage des données en format H265, avec 15 images/seconde (option 30), tenant compte des horaires du site
- La garantie d’un taux maximal d’indisponibilité réduit
- Solution proposée : Sauvegarde renforcée s’appuyant sur différents services
- La traçabilité complète des opérations, en cas de contrôle ou d’enquête
- Solution proposée : Mise en place d’affichages règlementaires.
Ces contrôles sont réalisés par les inspecteurs de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), dans le cadre de leurs missions de surveillance ICPE.
Une conformité technique qui dépasse la simple vidéosurveillance
La mise en conformité AGEC ne se limite pas à installer des caméras. Elle nécessite une approche coordonnée entre sûreté électronique, sécurité des systèmes, protection des données et exploitation certifiée.
Les centres doivent répondre à des exigences en matière de :
- Sûreté et normes APSAD / CNPP
- Vidéosurveillance conforme APSAD R82
- Détection intrusion APSAD R81 (si zones sensibles)
- Contrôle d’accès APSAD D83 (selon organisation)
- Maintenance et exploitation documentées
- Cybersécurité et référentiels ANSSI
- Les systèmes vidéo étant connectés, les centres doivent intégrer les règles :
- D'hygiène informatique ANSSI
- De gestion des accès
- De durcissement des équipements
- De supervision / journalisation
- De conformité aux principes de la directive NIS2 (pour les exploitants concernés)
- Les systèmes vidéo étant connectés, les centres doivent intégrer les règles :
- Protection des données – RGPD
-
- Les centres doivent assurer :
- L'affichage obligatoire
- Les droits d’accès
- L'anonymisation ou pixellisation si nécessaire
- Les durées légales de conservation
- Le registre de traitement
- Les centres doivent assurer :
Cette convergence sûreté + cybersécurité + RGPD impose une approche structurée et professionnelle.
ISO Sécurité, un accompagnement complet pour les sites de traitement des déchets
Fort de son expertise auprès des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des plateformes industrielles et sites sensibles, ISO Sécurité accompagne les exploitants dans :
- La conception de solutions conformes au décret AGEC
- Le choix des technologies adaptées (caméras, serveurs, processeurs, etc.)
- L’installation et la maintenance certifiées
- La gestion de la traçabilité vidéo
- La sécurisation des accès et des zones sensibles
- La documentation des dispositifs pour les contrôles DREAL
- La mise en conformité RGPD, APSAD et ANSSI
Nos équipes techniques disposent d’une expertise avancée en vidéoprotection industrielle, ainsi que de certifications et formations spécifiques (APSAD, CNPP, MOOC ANSSI, Cybersécurité).
Besoin de mettre votre site en conformité avec la loi AGEC ?
ISO Sécurité accompagne les exploitants du traitement des déchets dans leurs projets de mise en conformité, d’audit ou de modernisation de leur infrastructure de sûreté.