Sécurisation des sites industriels SEVESO : obligations, risques et solutions de sûreté
ISO Sécurité dispose des agréments nécessaires pour accompagner les sites SEVESO dans leur schéma directeur sûreté
Sites classés SEVESO, dépôts d’explosifs, stockages d’engrais, plateformes chimiques : ces installations à hauts risques doivent répondre à des exigences réglementaires renforcées afin de prévenir les accidents majeurs, les actes de malveillance et les atteintes à l’environnement ou aux populations.
ISO Sécurité intervient auprès des sites SEVESO seuil bas et seuil haut en intégrant :
- Les textes législatifs et réglementaires
- Les obligations normatives (APSAD, CNPP, ANSSI)
- Les référentiels internes ICPE
- Les contraintes HSE & QHSE
- Les exigences cybersécurité OT/ICS (NIS2)
C’est quoi le classement SEVESO ?
Les établissements industriels sont classés SEVESO selon :
- Les quantités stockées
- La nature de l'activité
- Les substances présentes
- Le niveau de dangerosité des produits présents sur site
Deux niveaux de classement existent :
- SEVESO Seuil Bas
- SEVESO Seuil Haut
Ce classement conditionne les obligations de sûreté, de prévention, de surveillance, de contrôle d’accès, de planification de crise et d’information des autorités (DREAL, préfecture…).
Environnement législatif SEVESO : lois, décrets et cas particulier
Les sites SEVESO évoluent dans un cadre réglementaire renforcé comprenant notamment :
Directive européenne SEVESO III
- Prévention des accidents majeurs liés aux substances dangereuses
Réglementation ICPE
- Maîtrise des accès, surveillance des stockages, prévention des intrusions
Décrets et arrêtés pour sites sensibles
- Sites hébergeant des explosifs
- Sites d’engrais (nitrates / ammonitrates)
- Obligations spécifiques en surveillance d’approche, périmétrie, contrôle d’accès et détection
Directive NIS2 & Cybersécurité industrielle
- Pour les organisations classées « Essentielles » ou « Importantes » :
- Gestion des risques cyber
- Durcissement des systèmes OT/ICS
- Supervision et journalisation
- PRA/PCA
- Maîtrise des accès physiques et logiques
RGPD et décrets vidéosurveillance (CNIL)
- Encadrement de l’information, des durées de conservation et de la traçabilité des images
ISO Sécurité accompagne les sites SEVESO dans leur conformité documentaire, opérationnelle et technique, en lien avec la DREAL, l’ANSSI, le CNPP et les autorités compétentes.
Vous êtes site SEVESO seuil bas ou seuil haut ?
ISO Sécurité s'appuie sur une expertise reconnue pour intervenir sur des installations aussi sensibles. ISO Sécurité est certifiée NF Service APSAD @CYBER (aux plus hauts niveaux A, B et C), un gage de maîtrise technique et de conformité des systèmes de sûreté.
Grâce à cette expertise cumulée, ISO Sécurité accompagne les exploitants SEVESO dans la conception, l’exploitation, la modernisation et la mise en conformité de leur schéma directeur sûreté, en tenant compte des exigences DREAL, ANSSI, CNPP et des textes applicables.