La certification APSAD : est-elle obligatoire pour une entreprise ?

La certification APSAD peut être exigée de plusieurs façons : parfois par la loi, souvent par votre assureur, ou par votre donneur d'ordre.

Au-delà de l'obligation, la vraie question est ailleurs : à qui confiez-vous la sécurité de votre site ?

Dans le bâtiment, faire appel à une entreprise qualifiée est un réflexe (Qualibat, par exemple). En sûreté électronique, n'importe qui peut installer une caméra ou une alarme. Or un système de sécurité est un équipement connecté, notamment à votre réseau informatique. Mal conçu ou mal installé, il peut devenir lui-même une faille.

L'APSAD en bref

  • Que signifie APSAD ? Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages.
  • Est-elle obligatoire ? Parfois par la loi, souvent par votre assureur, ou par votre donneur d'ordre.
  • Que permet-elle d'évaluer ? Les méthodes de travail, les compétences, l'organisation et les contrôles de l'entreprise certifiée.
  • Pourquoi parle-t-on de cybersécurité ? Parce que les équipements de sécurité électronique sont connectés au réseau informatique de l'entreprise.

Qu'est-ce que la certification APSAD ?

APSAD signifie Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages. Les règles APSAD @Cyber constituent un référentiel solide pour les dispositifs de sécurité électronique :

  • Détection intrusion : règle APSAD R81
  • Vidéosurveillance : règle APSAD R82
  • Contrôle d'accès : référentiel APSAD D83
  • Télésurveillance : règle APSAD R31
  • Cybersécurité : référentiel APSAD D32

La certification ne porte pas uniquement sur le matériel installé. Elle s'intéresse à la manière dont l'entreprise travaille : analyse des risques, conception, installation, maintenance, compétences des équipes et organisation interne.

L'objectif : s'appuyer sur un cadre de référence défini et contrôlé, plutôt que sur les seules déclarations du prestataire.

Référentiels APSAD : R81 détection intrusion, R82 vidéosurveillance, D83 contrôle d'accès, R31 télésurveillance, D32 cybersécurité

La certification APSAD est-elle obligatoire ?

Elle peut l'être, selon votre situation :

  • Parfois par la loi, selon votre activité ou votre installation
  • Souvent par votre assureur, selon le risque assuré et les garanties souscrites
  • Ou par votre donneur d'ordre, dans son cahier des charges

Il est donc recommandé de vérifier ces exigences avant la conception ou la modification de votre système de sécurité.

Qui peut exiger une certification APSAD ?

La loi 

  • Selon l'activité exercée ou la nature de l'installation, certaines obligations réglementaires peuvent s'appliquer.

Votre assurance

  • Selon le risque assuré et les garanties souscrites, votre contrat ou ses conditions particulières peuvent prévoir des prescriptions concernant votre système de sécurité ou la qualification de votre prestataire.

Votre donneur d'ordre

  • Un donneur d'ordre peut imposer certaines certifications dans son cahier des charges, afin de sélectionner des entreprises au niveau de qualification vérifiable. Dans tous les cas, vérifiez le périmètre demandé : chaque règle APSAD couvre un type de prestation précis.

Que change concrètement une certification APSAD ?

Faire appel à un prestataire certifié APSAD @Cyber, c'est :

  • Des méthodes encadrées : les prestations suivent des règles et des procédures définies
  • Des compétences démontrées : les compétences des équipes sont évaluées
  • Des contrôles et audits : le respect des exigences est vérifié dans le temps
  • Une organisation structurée : la qualité ne repose pas uniquement sur le technicien présent sur site
  • Des prestations encadrées par des référentiels reconnus par les prescripteurs et les assureurs

À quoi s'engage un installateur certifié APSAD ?

Un installateur certifié APSAD s'engage à respecter :

  • Les normes françaises et européennes applicables à l'activité
  • Les bonnes pratiques du CNPP sur l'analyse des risques, l'implantation des équipements et le dimensionnement du réseau
  • Les exigences en matière de protection des données : RGPD, conservation des images, droits d'accès, décrets et lois en vigueur, CNIL, protection des libertés individuelles
Prestataire certifié APSAD @Cyber : méthodes encadrées, compétences démontrées, contrôles et audits, organisation structurée

Pourquoi la cybersécurité concerne aussi la sécurité électronique ?

Caméras IP, centrales d'alarme, logiciels de supervision, contrôle d'accès : ces équipements communiquent avec le réseau de l'entreprise. Mal installé, un système de sécurité peut devenir une faille :

  • Piratage : caméras ou centrales accessibles depuis Internet, accès à distance non sécurisé.
  • Réseau informatique : un équipement mal isolé peut servir de porte d'entrée vers votre système d'information.
  • Données et images : durées de conservation non maîtrisées, accès non tracés.
  • Responsabilité : au regard du RGPD, votre société doit répondre devant la CNIL.

C'est tout l'intérêt de l'approche APSAD @Cyber : penser sûreté et cybersécurité ensemble, dès la conception du dispositif et pendant toute sa durée de vie.

Risques d'un système de sécurité mal installé : piratage, accès au réseau informatique, données et images, responsabilité RGPD

Comment savoir quelles exigences s'appliquent à votre site ?

Chaque projet s'étudie dans son contexte : activité, niveau de risque, contrat d'assurance, exigences du donneur d'ordre, équipements existants, architecture informatique.

Avant de choisir une solution ou un prestataire, vérifiez :

  • Les obligations réglementaires propres à votre activité
  • Les exigences éventuelles de votre assureur
  • Les certifications mentionnées dans votre cahier des charges
  • Le périmètre exact couvert par la certification du prestataire

Quelles certifications possède ISO Sécurité ?

Chez ISO Sécurité, nous avons fait le choix de soumettre nos prestations à des référentiels et à des contrôles externes.

ISO Sécurité est certifiée NF Service APSAD @Cyber jusqu'au niveau C, le plus élevé, sur les règles d'installation et de maintenance des systèmes de :

  • Détection intrusion
  • Vidéosurveillance

Nos stations de traitement d'alarmes sont certifiées NF Service APSAD @Cyber niveau P5, le plus élevé également.

Chaque année, un inspecteur du CNPP réalise un audit de deux journées, dans nos locaux et chez nos clients, portant sur l'ensemble de nos prestations techniques de conception, réalisation et maintenance.

Les compétences de nos équipes sont également évaluées chaque année, tout comme nos moyens matériels, nos processus et notre système qualité, dans le cadre de cette inspection et du renouvellement annuel de l'agrément.